Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Définition 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les modalités dans lesquelles, le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, met à disposition le site : https://lemediateur-ca-cb.fr et  les conditions d’utilisation de ce dernier par les utilisateurs.
  • Le Site : désigne le site https://lemediateur-ca-cb.fr
  • Le Propriétaire du site: désigne La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable.

 Contenu du site

Le site a pour objet de :

  • présenter la Médiation auprès des clients du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
  • présenter la procédure de saisine du Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne aux clients qui souhaiteraient le saisir,
  • mettre à disposition des utilisateurs les informations nécessaires pour saisir le Médiateur, en ligne ou par courrier postal.

Le Propriétaire du site est titulaire du nom de domaine lemediateur-ca-cb.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive du Propriétaire du site qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Informatique et libertés

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

Ainsi, avant toute saisine du Médiateur via le formulaire en ligne, les données personnelles transmises ne seront pas enregistrées.

Cependant, l’utilisateur du site donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont transmises dans le cadre du formulaire de saisine du Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne soient traitées que pour cette finalité.

Le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est responsable du traitement de vos données personnelles et en est le seul destinataire. Le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur le formulaire en ligne et des données qu’il renseigne.
En conséquence, le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.

Le Site dispose d’une politique de données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section Traitement des données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
18, rue Davout
BP 29085
21085 Dijon Cedex 9

Propriété intellectuelle

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